- Le chauffeur travaille pour le compte du client et est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
- Le conducteur a le droit de rejeter les demandes des clients si elles enfreignent les dispositions légales ou s'il existe un risque pour les occupants ou le véhicule.
- Fumer et manger ne sont pas autorisés dans le véhicule.
- Dans l'hypothèse où le bailleur ne serait pas en mesure de respecter une date convenue en raison de pannes techniques, de force majeure ou liées aux intempéries (neige, verglas, grêle, tempête), le locataire ne pourra prétendre à l'exécution du contrat. Dans un tel cas, le locataire récupérera les paiements déjà effectués. Les autres recours contre le propriétaire sont exclus.
- Les prix sont ceux de la liste de prix actuelle. Lorsque le contrat est conclu, le montant de la facture doit être intégralement réglé conformément à la période de réservation. Si le véhicule est utilisé plus longtemps que prévu, les frais supplémentaires dus à la prolongation de la période de location doivent être réglés en espèces au conducteur au terme de la course.
- Les kilomètres supplémentaires, au-delà des KM gratuits, seront facturés 1,00 € par kilomètre, sauf si un forfait pour l'ensemble de l'itinéraire est convenu dans le contrat.
- Toute modification du contrat est possible dans les 4 semaines précédant la date prévue au contrat , mais un supplément de 20% du prix de location sera alors facturé.
- le tribunal d'Epinal est seul compétant en cas de litige.